Publié le 17.12.21
Après Paris, Toulouse ou encore Lille (1), c’est au tour du Barreau de Nantes – le 12e à l’échelle de la France – à mettre en place un contrat Chance Parentalité. Son adoption a eu lieu le 5 octobre dernier pour une mise en application début 2022. Un premier pas en avant, selon Anne Vennetier, la nouvelle présidente de la commission égalité FH du Barreau de Nantes.
Il avait déjà été présenté à deux reprises au Conseil de l’ordre, sans succès. Le voici adopté depuis le 5 octobre dernier. Le contrat Chance Parentalité va enfin voir le jour après plus d’un an et demi d’un long travail piloté par la commission égalité FH du Barreau de Nantes où les femmes représentent 60% des avocats (1 163 inscrits) et 70% ont entre 25 et 44 ans. De quoi permettre « à une avocate libérale ou un cabinet qui emploie une collaboratrice d’avoir un complément aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale lors d’un congé maternité », résume Anne Vennetier, sa présidente (depuis septembre dernier) qui s’est entourée de deux consœurs et d’un confrère nantais pour porter ce projet.
Laquelle nous explique les motivations : « Lors de l’exposition “Paye ta robe” [ndlr présentée en 2019 dans le cadre du OFF du Printemps des Fameuses], nous nous sommes rendus compte des discriminations et des dissensions entre associés et collaboratrices qui existaient au sein des cabinets d’avocats à l’annonce de la maternité : remarques sexistes, mises au placard… De plus, nombreuses sont les avocates libérales à renoncer à leur congés maternité ou à l’écourter pour des raisons financières. En effet, l’indemnité journalière de sécurité sociale s’élève à 5 888,96 € pour la période légale de congé maternité de 16 semaines (ou 112 jours), soit environ 1 577,80€/mois (hors allocations complémentaires). Ce qui n’est pas tenable lorsque l’on est à son compte et doit continuer à payer ses charges d’exploitation (loyer…). De son côté, un cabinet va lui aussi être impacté financièrement puisqu’il va être privé de sa collaboratrice tout en devant maintenir sa rétrocession d’honoraires au-delà des indemnités journalières de sécurité sociale. »
Un coup de pouce financier
Concrètement, le Barreau de Nantes a opté pour le niveau de garantie 1 (sur 7). Ici, le forfait journalier s’élève à 14€ pour un coût annuel de 49,67 €. Ce qui équivaut à une indemnité de 1 568 € versée par la compagnie d’assurance AXA (via la La Prévoyance des Avocats). En sus de ses indemnités journalières de sécurité sociale, l’avocate pourra ainsi percevoir 7 456,96 euros au total, soit 286,44€ de plus par mois. C’est aussi un avantage financier pour le cabinet qui voit baisser son reste à charge sur la rétrocession d’une collaboratrice. A noter que les avocats pourront aussi souscrire ce contrat dans le cadre de leur congé paternité (25 jours) et percevoir 350€ d’indemnité.
Ce contrat Chance Parentalité dont la mise en œuvre est attendue pour janvier 2022 est « un premier pas » pour Anne Vennetier. La mise en place d’un outil autonome propre au Barreau de Nantes pourrait constituer une prochaine étape.
Rédaction Florence FALVY
(1) Le contrat Chance Parentalité a déjà été mis en place par onze barreaux : Paris, Toulouse, Lille, Clermont-Ferrand, Versailles, Limoges, Chartres, La Roche-sur-Yon, l’Aveyron, Douai et l’Ariège. Il concerne 35 302 avocats sur 70 073 en France.
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